CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE POLIIGON PTY LTD POUR POLIIGON

Poliigon est un site Web par abonnement proposant une bibliothèque de textures, modèles et HDRIs pour les artistes numériques pour leurs projets (le « Service »). Ce site Web, www.poliigon.com, est détenu et exploité par Poliigon Pty Ltd ACN 601 323 166 (« Poliigon »). Ce contrat de licence utilisateur final (le présent « Accord », « EULA », « Licence ») s'applique à tous les utilisateurs du Service (collectivement ou individuellement, « Vous », « Utilisateurs », « Client »).

En créant un compte Poliigon ou en utilisant les services Poliigon, vous reconnaissez avoir lu, compris, approuvé et accepté toutes les conditions générales contenues ou expressément référencées dans le présent accord, y compris la Politique de confidentialité de Poliigon. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales du présent accord, veuillez ne pas essayer d'utiliser le Service.

Si vous concluez cet accord au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entité et ses sociétés affiliées envers ces conditions générales, auquel cas les termes « vous » ou « votre » feront référence à ladite entité, ses sociétés affiliées et les utilisateurs qui lui sont associés. Si vous ne disposez pas d'une telle autorité, ou si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous ne devez pas accepter cet accord et ne pouvez pas utiliser les services.

1. ACCEPTATION

1.1Le présent Accord est un contrat juridique entre vous et Poliigon, et régit votre utilisation du Service ainsi que des produits et services connexes fournis par Poliigon. L'objectif du présent Accord et de la Licence est de vous permettre d'utiliser le Service fourni par Poliigon pendant la Durée, aux conditions énoncées dans le présent Accord, afin de développer des produits pour un usage personnel ou commercial (« Actifs Client »), tel qu'applicable selon votre Licence. Cette EULA prend effet à la date la plus proche entre celle où vous acceptez pour la première fois cette EULA, accédez ou utilisez autrement le Service (la « Date de début »).

2. COMPTES

2.1Pour utiliser le Service, vous devez soit :

• créer un compte via le site web de Poliigon ; ou
• accéder au Service et fournir les informations utilisateur requises.

2.2Le nombre de personnes autorisées à utiliser le Service (« Utilisateurs autorisés ») sera déterminé en fonction du type de licence que vous possédez. Pour plus de clarté, seuls les Utilisateurs autorisés peuvent accéder aux Services. Si vous avez besoin que plusieurs personnes accèdent ou utilisent directement ou indirectement les Actifs Poliigon (définis à la clause 5.1 ci-dessous), vous devrez vous assurer que toutes ces personnes sont enregistrées en tant qu'Utilisateurs autorisés et vous devrez également sélectionner le type de Licence avec le nombre d'Utilisateurs autorisés approprié pour vos besoins.

2.3 Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Connectez-vous simplement à votre compte, accédez à Mon compte > Mes détails, faites défiler jusqu'en bas de la page et cliquez sur Supprimer le compte.

2.4 Les Utilisateurs autorisés ne doivent pas partager leur compte avec une autre personne et ne doivent autoriser personne d'autre à accéder à leur compte.

3. INSCRIPTION

3.1Lors de l'enregistrement d'un compte, vous devez fournir à Poliigon une adresse e-mail valide qui sera enregistrée par Poliigon. Poliigon peut également enregistrer des données supplémentaires comme indiqué dans le Politique de confidentialité de Poliigon. Vous reconnaissez et acceptez que vous allez :

• fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes comme demandé lors de l'enregistrement d'un compte ; et
• maintenir et mettre à jour ces informations d'inscription pour les garder véridiques, exactes, actuelles et complètes.

3.2 Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de la restriction de l'accès à tout ordinateur, smartphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez pour accéder au Service, et vous acceptez par la présente l'entière responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

3.3 Poliigon et ses sociétés affiliées se réservent le droit de refuser le Service, de résilier les comptes, de supprimer ou de modifier le contenu, de supprimer des actifs ou d'annuler des commandes à leur seule discrétion si vous fournissez des informations d'enregistrement fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes.

3.4Poliigon peut partager vos informations d'enregistrement avec ses partenaires, sociétés affiliées et tiers afin de gérer et de fournir certaines activités en ligne nécessaires au fonctionnement des entreprises de Poliigon (par exemple, traiter les commandes et les paiements, etc.). Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité de Poliigon.

4. ACCÈS INTERNET

Une connexion Internet haut débit est requise pour une transmission et un accès appropriés au Service. Vous êtes responsable de l'acquisition et de la maintenance des connexions réseau qui relient votre réseau au Service. Nous ne sommes pas responsables de vous informer de toute mise à niveau, correctif ou amélioration de tout logiciel, ni de tout compromis de données, y compris vos Données, transmises via des réseaux informatiques ou des installations de télécommunication (y compris, mais sans s'y limiter, Internet) qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Poliigon ou nos partenaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la fiabilité ou aux performances des connexions décrites dans cette section.

5. LE SERVICE

5.1Le Service comprend une bibliothèque de textures, de Générateurs (y compris tous les fichiers exportables possibles), de fichiers Substance Designer, de HDRIs et de modèles (« Actifs Poliigon »).

Le paiement des frais applicables vous donne le droit d'utiliser le Service, d'accéder aux Actifs Poliigon avec les Téléchargements acquis via le Site Web selon les conditions de votre Licence, et d'ajouter des Actifs Poliigon à vos Actifs Client. Il est strictement interdit à vous ou à tout tiers d'utiliser les Actifs Poliigon ou les Actifs Client dans d'autres produits ou services, ou de développer des produits et services qui concurrencent les produits et services de Poliigon.

5.2 Nous nous réservons le droit de supprimer les Actifs Poliigon des Services à tout moment.

5.3 Seul un Utilisateur autorisé peut manipuler ou utiliser autrement les Actifs Poliigon au sein des Services.

6. TYPES DE LICENCES

6.1 Licence gratuite

La Licence Gratuite permet une utilisation commerciale et non commerciale d'une sélection limitée d'actifs Poliigon par des particuliers ou des entreprises sans frais.

Nous pouvons modifier ou mettre fin à votre droit d'utiliser la Licence Gratuite à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans responsabilité envers vous. Vous êtes tenu de respecter les termes et conditions de cette Licence. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute obligation ou responsabilité concernant la Licence Gratuite, y compris toute obligation de support, de garantie et d'indemnisation.

6.2 Licence commerciale (Individuelle)

La Licence Individuelle est destinée à une personne effectuant un travail commercial ou non commercial qui ne travaille pas dans une entreprise comptant plus d'une personne.

6.3 Licence commerciale (Entreprise)

La Licence Business (précédemment Licence Équipe) est destinée aux équipes, studios et entreprises travaillant sur des projets commerciaux.

Cette licence est limitée à l'utilisation par une seule entreprise enregistrée. Elle ne peut être partagée entre plusieurs entités au sein d'un groupe d'entreprises ou utilisée par une entreprise autre que celle spécifiquement enregistrée pour cette licence.

6.4 Licence Entreprise

La Licence Entreprise (précédemment Licence Personnalisée) est destinée aux entreprises travaillant sur des projets commerciaux qui pourraient nécessiter des options de paiement supplémentaires, une durée d'abonnement personnalisée, des modifications des Termes & Conditions, ou d'autres personnalisations.

Contact

Si vous avez des questions concernant la licence à laquelle vous avez droit, veuillez contacter Poliigon à support@poliigon.com.

6.5 Suspension de compte

Si Poliigon, à sa seule discrétion, estime que vous utilisez abusivement votre licence, elle peut couper l'accès au Service avec effet immédiat et mettre fin à cet Accord. Toute utilisation interdite du Service entraînera la résiliation de cet Accord et de la Licence, ainsi que l'obligation pour vous d'indemniser Poliigon pour toutes les pertes et dommages qu'elle pourrait subir.

7. FRAIS ET TÉLÉCHARGEMENTS

7.1 Le Service est proposé sous forme de service avec ou sans abonnement. Vous pouvez vous abonner au Service :

• sur une base annuelle ou mensuelle pour les Licences Individuelles et Business ;
• sur une base annuelle pour une Licence Entreprise.

7.2Les frais du Service sont indiqués dans le Service, sur notre Site web, ou autrement notifiés par écrit (« Frais »). Le paiement des Frais vous donne droit à des Téléchargements. Les Téléchargements peuvent être utilisés pour accéder aux Assets Poliigon disponibles dans la bibliothèque Poliigon et pour développer des Assets Client destinés à être utilisés dans votre Produit. Lorsque vous ouvrez un compte, vous autorisez Poliigon ou ses partenaires à débiter votre carte de crédit, ou à utiliser d'autres modes de paiement acceptés par Poliigon, pour les Frais conformément aux conditions de paiement (telles que modifiées par Poliigon ou ses partenaires de temps à autre).

7.3Les Téléchargements Poliigon n'ont aucune valeur monétaire et ne constituent ni une devise ni une propriété d'aucun type. Les Téléchargements Poliigon ne peuvent être échangés que contre des Assets Poliigon. Les Téléchargements Poliigon ne peuvent être vendus ou transférés, et ne peuvent être échangés contre de l'argent ou d'autres biens et services, à l'exception des Assets Poliigon. Les Téléchargements Poliigon ne sont pas remboursables. Vous n'avez droit à aucun remboursement pour des Téléchargements Poliigon inutilisés.

7.4 Une fois que vous avez échangé des Téléchargements Poliigon contre des Assets Poliigon, ces Assets ne sont ni retournables, ni échangeables, ni remboursables contre des Téléchargements Poliigon, de l'argent, ou d'autres biens ou services.

7.5 Poliigon et ses partenaires se réservent le droit de modifier les Frais, les coûts de Téléchargement, le nombre de Téléchargements mensuels par Licence, les conditions de paiement, le prix des Assets Poliigon, le système de « Téléchargement » pour un système de paiement alternatif, toute disponibilité de Poliigon et de ses services, etc. à tout moment sans préavis ; étant entendu, toutefois, que de tels changements n'affecteront pas les Frais payés ou les Téléchargements utilisés et les conditions de paiement pour tout produit et service déjà acheté et entièrement payé.

7.6 Tous les Frais sont payables à l'avance et ne sont pas remboursables en tout ou en partie, sauf indication contraire de Poliigon par écrit ou conformément au présent Contrat.

7.7 Les forfaits illimités sont régis par une Politique d'utilisation équitable pour promouvoir une utilisation équitable et responsable. Une utilisation excessive, telle que des tentatives de copier des portions significatives de la bibliothèque Poliigon ou l'utilisation de scripts automatisés ou de bots, est strictement interdite. Si un modèle de téléchargement excessif est détecté, de nouveaux téléchargements peuvent être restreints jusqu'à 7 jours, et une utilisation excessive continue peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au compte sans préavis ni remboursement. Les utilisateurs sont autorisés à télécharger des assets pour une utilisation immédiate en production et peuvent les stocker localement pour réutilisation, mais le re-téléchargement après la fin de l'abonnement ou toute tentative de contourner ces conditions est interdit. Pour toute question ou préoccupation, les utilisateurs doivent contacter le support à support@poliigon.com.

8. ACCÈS

En contrepartie du paiement des Frais applicables et sous réserve de votre respect de ces termes, Poliigon vous fournira un accès au Service et vous permettra d'accéder et d'utiliser le Service. Si Poliigon est incapable de traiter tout paiement applicable à tout moment, votre accès au Service peut être suspendu ou résilié à la discrétion de Poliigon.

9. OCTROI DE LICENCE

Sous réserve des termes de cet Accord et de votre respect continu de la Licence Individuelle, Business ou Entreprise applicable, Poliigon vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable, qui n'est ni sous-licenciable ni transférable, pour accéder et utiliser le Service afin de créer des Actifs Client.

10. AUCUN DROIT DE CRÉER ET DE VENDRE DES ASSETS POLIIGON ET CLIENT SUR UNE BASE AUTONOME

Le Service doit être utilisé uniquement pour la création d'Actifs Client qui sont intégrés dans vos propres créations uniques, telles que des images et des animations de jeux vidéo.

Vous ne devez pas vendre, licencier ou autrement fournir l'accès aux actifs Poliigon (modifiés ou dans leur format original) à des tiers de manière autonome ou redistribuée qui soit identique ou similaire à celle fournie par Poliigon en vertu de cet Accord. Cela inclut, sans s'y limiter, les logiciels de conception et les jeux ou tout autre service où les utilisateurs des services (a) ont un accès direct ou indirect aux fichiers des actifs Poliigon ou (b) où les joueurs ou utilisateurs de ce logiciel ou jeu utilisent des actifs Poliigon pour concevoir des pièces, des bâtiments architecturaux ou des niveaux.

Vous ne devez pas utiliser, autoriser une autre personne à utiliser ou encourager quiconque à utiliser ou accéder aux actifs Poliigon dans le but de toute forme d'intelligence artificielle (IA), y compris, sans s'y limiter, l'apprentissage automatique (ML) et les réseaux neuronaux, en utilisant les actifs Poliigon pour apprendre ou imiter un actif Poliigon de quelque manière que ce soit.

Toute violation ou tentative de contournement de cette clause peut entraîner la résiliation immédiate de cet Accord et/ou la suspension permanente de l'accès au Service.

Si vous n'êtes pas certain que votre cas d'utilisation soit autorisé ou si vous souhaitez licencier des actifs Poliigon pour l'un des cas d'utilisation ci-dessus, veuillez nous contacter à support@poliigon.com. Pour une utilisation ML/IA, vous pouvez également remplir le formulaire sur https://www.poliigon.com/ai

11. ABUS

Le harcèlement sous quelque forme que ce soit envers les employés de Poliigon, y compris par e-mail, chat, médias sociaux, ou par l'utilisation d'un langage obscène ou abusif, est strictement interdit et entraînera la résiliation de cet Accord et de la Licence, ainsi que l'obligation pour vous d'indemniser Poliigon pour toutes les pertes et dommages qu'elle pourrait subir.

12. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES

12.1

Vous acceptez que Poliigon puisse collecter et utiliser des informations techniques et des données recueillies dans le cadre des services d'assistance fournis à votre égard. Pour plus d'informations, consultez le Politique de confidentialité de Poliigon.

12.2 En vous inscrivant et en utilisant le Service, vous accordez à Poliigon le droit d'utiliser le nom et le logo de votre entreprise à des fins de marketing et de promotion. Cela inclut, sans s'y limiter, la mise en avant de votre nom/logo sur le site web de Poliigon, dans des communiqués de presse, des études de cas et d'autres supports promotionnels. Une telle utilisation sera conforme aux directives de marque que vous fournissez, le cas échéant. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment en envoyant un avis écrit à Poliigon.

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Poliigon possède tous les droits, titres, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et intérêts, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques de service et noms commerciaux dans le Service, les logiciels, le matériel, toute documentation et toute copie de ceux-ci, et conserve tous ces droits ainsi que ceux sur tout autre produit et service. Sauf accord exprès dans ce CLUF, aucune licence, aucun droit ou intérêt sur un brevet, une marque commerciale, un droit d'auteur, un nom commercial ou une marque de service ne vous est accordé. Le Service est concédé sous licence, et non vendu.

13.1 Vous acceptez de ne pas faire valoir contre Poliigon toute réclamation, action ou procédure pour violation de brevets, droits de brevet ou autres droits de propriété intellectuelle.

13.2 Poliigon a indiqué dans le titre de certains actifs Poliigon qu'ils sont des représentations d'objets du monde réel (« Répliques »). Les Répliques sont indiquées par le nom de l'actif incluant le mot « replica ». Poliigon possède le modèle lui-même, mais il est possible qu'un autre groupe puisse revendiquer la propriété du sujet représenté. Bien que nous n'ayons reçu aucun avis d'un autre groupe indiquant qu'ils interdisent les utilisations commerciales, Poliigon vous informe que des autorisations légales supplémentaires peuvent être requises pour certaines utilisations de ces modèles.

13.3Vous n'êtes pas tenu de fournir des idées, des commentaires ou des suggestions concernant le Service ou l'un des produits ou services de Poliigon (collectivement, « Commentaires ») à Poliigon. Dans la mesure où vous fournissez des Commentaires à Poliigon, vous acceptez de céder et cédez par la présente tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces Commentaires à Poliigon, et reconnaissez que Poliigon peut librement utiliser, reproduire, modifier, distribuer, créer, faire créer, vendre, proposer à la vente, importer et exploiter de toute autre manière ces Commentaires sans paiement de redevances ou autre contrepartie à votre égard.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'UTILISATEUR

En utilisant le Service, vous pouvez générer des Actifs Client. À l'exception des matériaux du Service Poliigon qu'ils contiennent, tout droit de propriété intellectuelle et titre sur les Actifs Client appartiennent au Client.

15. RESTRICTIONS DE LICENCE

15.1 Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du Service.

15.2 Vous acceptez de ne pas :

• tenter de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler, de traduire ou de désassembler le Service ou les logiciels ou matériels associés ;
• louer, donner en crédit-bail ou transférer le Service, ou les logiciels ou matériels associés ;
• divulguer les résultats de tests de performance du Service ou des logiciels ou matériels associés à un tiers sans le consentement écrit préalable de Poliigon ;
• utiliser le Service à des fins illégales ;
• utiliser le Service d'une manière qui viole les droits d'un tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle ;
• utiliser le Service d'une manière qui enfreint l'EULA ; ou
• entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le Service, le Système ou les serveurs, etc.

15.3 Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable et spécifique de Poliigon :

• utiliser vos propres logiciels ou des logiciels tiers pour modifier tout contenu apparaissant dans le Service ou son environnement ou changer la façon dont le Service est utilisé ;
  ou
• utiliser le Service ou toute information accessible via le Système pour contourner l'architecture de connexion du Système ou créer ou fournir tout autre moyen permettant d'accéder au Système et/ou d'utiliser les Services par d'autres.

16. APIs

Vous reconnaissez et acceptez explicitement que vous ne devez, en aucun cas, utiliser l'interface de programmation d'application sur le site Web de Poliigon (API), que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, sans obtenir le consentement écrit préalable et explicite de Poliigon. Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée de l'API constitue une violation du présent accord de votre part.

17. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Vous consentez à recevoir électroniquement les communications nécessaires pour vous fournir le Service. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou en publiant des avis dans le Service. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être par écrit.

18. CONDITIONS ET RÉSILIATION

18.1La durée de ce CLUF et de la licence accordée ici commencera à la Date de Début et sera en cours jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier votre licence à tout moment ; votre licence, les Téléchargements Poliigon inutilisés et les obligations de paiement expireront à la fin de la période en cours. Vous pouvez résilier votre licence en enregistrant cette résiliation sur la page Web de Poliigon, www.poliigon.com. Poliigon peut résilier cet Accord et votre licence à tout moment avec un préavis de 30 jours et vous fournir un remboursement au prorata s'il vous reste du temps sur votre abonnement. La résiliation du CLUF entraînera la désactivation de votre compte, la désactivation de votre Licence Poliigon et l'expiration de tous les Téléchargements Poliigon inutilisés.

18.2 Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, ce CLUF prendra fin en cas de violation de tout terme ou disposition de ce CLUF, que vous n'aurez pas corrigée dans les 10 jours suivant la notification de la violation par Poliigon.

18.3 À l'expiration ou à la résiliation de cet accord, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Service.

18.4 Si Poliigon résilie le Service en raison de votre violation, vous ne recevrez pas de remboursement des Frais prépayés.

19. CONFIDENTIALITÉ

Vous reconnaissez que le Service, les matériaux connexes et toute documentation, etc., contiennent des informations confidentielles et exclusives. Vous acceptez de maintenir la confidentialité du Service et des matériaux et documentation connexes pendant la durée de ce CLUF, et pour une période de 5 ans après la résiliation de ce CLUF. Vous acceptez de prendre des mesures commercialement raisonnables pour vous assurer que les informations confidentielles ne sont pas divulguées ou distribuées par vous.

20. EXCLUSION DE GARANTIE

Poliigon déploiera des efforts raisonnables pour vous fournir un service rapide, fiable et agréable. Cependant, Poliigon ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l'exhaustivité ou à l'exactitude du Service ou des informations qu'il contient, et ne déclare ni ne garantit que le Service sera disponible à tout moment ou qu'il fonctionnera de la manière ou avec la rapidité ou l'efficacité que vous pourriez attendre ou souhaiter. Les informations contenues dans le Service peuvent être incomplètes, contenir des erreurs ou devenir obsolètes à tout moment. Le Service est fourni « tel quel » sans aucune garantie expresse.
Poliigon n'aura aucune obligation de corriger les erreurs, de fournir des mises à jour ou de supporter le service d'une autre manière. Poliigon se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer ses services à tout moment. Vous assumez le risque de son utilisation. Poliigon ne donne aucune représentation, garantie ou condition expresse ou statutaire. Poliigon exclut également toutes les garanties implicites, y compris toute garantie de qualité marchande, de titre, de durabilité, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation, etc. Rien dans cet accord n'affectera les droits statutaires auxquels vous pouvez prétendre en tant que consommateur et que vous ne pouvez contractuellement convenir de modifier ou de renoncer. Les limitations et exclusions de responsabilité ne s'appliquent pas si et dans la mesure où vous subissez des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de Poliigon.

21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS

21.1 En aucune circonstance, y compris la négligence (sauf disposition contraire de la loi applicable), Poliigon ne pourra être tenue responsable (y compris en cas de violation de toute garantie aux présentes) pour tout dommage direct, indirect, punitif, spécial, accessoire ou consécutif résultant de votre utilisation de Poliigon ou de la documentation connexe, ou en lien avec, découlant de ou lié à cet Accord (y compris la perte d'activité, de revenus, de profits, d'utilisation, de données ou tout autre avantage économique), même si tout recours exclusif prévu dans cet Accord échoue dans son objectif essentiel et même si Poliigon ou un représentant autorisé de Poliigon a été informé de la possibilité de tels dommages.

21.2 Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir pour quelque raison que ce soit (y compris, sans limitation, tous les dommages mentionnés aux présentes et tous les dommages directs ou généraux en contrat ou autre), l'entière responsabilité de Poliigon et de l'un quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ce CLUF et votre recours exclusif aux présentes seront limités aux dommages réels que vous subissez en vous appuyant raisonnablement sur Poliigon, jusqu'à concurrence du montant effectivement payé par vous pour le service. En aucun cas, la responsabilité globale de Poliigon pour tous les incidents survenus pendant la durée de l'Accord ne dépassera le montant global effectivement payé par vous pour le service. Les limitations, exclusions et clauses de non-responsabilité susmentionnées s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable, même si tout recours échoue dans son objectif essentiel.

21.3 Afin de pouvoir prétendre à une indemnisation ou une compensation de la part de Poliigon, sous réserve de la clause 22, vous devez :

• informer rapidement Poliigon par écrit des réclamations (qu'un litige ou une autre procédure ait été engagé ou signifié ou non) ;
• donner à Poliigon, au choix et aux frais de Poliigon, le contrôle exclusif de la défense et/ou du règlement des réclamations ; et
• à vos propres frais, coopérer avec Poliigon dans tous les aspects raisonnables en rapport avec la défense de toute réclamation de ce type.

Poliigon ne saurait être tenu responsable envers vous en cas de non-respect des conditions du présent Accord de votre part.

22. INDEMNISATION

Votre utilisation de Poliigon constitue votre accord pour défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Poliigon, ses sociétés mères et affiliées, ses partenaires, et leurs employés, sous-traitants, dirigeants et directeurs respectifs, de et contre toutes actions, réclamations, demandes, responsabilités et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation de Poliigon et des droits accordés en vertu de cet Accord. Vous acceptez que Poliigon puisse demander et soit en droit d'obtenir une injonction, une réparation équitable ou toute autre mesure similaire pour protéger, maintenir, défendre, faire respecter et préserver ces droits, en plus de tout autre recours disponible sans la nécessité de fournir une caution.

23. ARBITRAGE

Tout litige ou réclamation découlant de ou en lien avec cet Accord, y compris (sans limitation) toute question concernant l'existence, la validité, la violation ou la résiliation de cet Accord, doit d'abord faire l'objet d'un arbitrage, administré par l'Australian Commercial Disputes Centre Limited (ACDC). L'arbitrage doit être mené et tenu conformément aux lois du Queensland et sous réserve de celles-ci, et peut être tenu soit à Brisbane, en Australie, soit par vidéoconférence, tel que convenu entre les parties.

24. RÉCLAMATIONS

Vous et Poliigon convenez que toute cause d'action découlant de ou liée à cet accord ou au Service doit commencer dans un délai d'un an après la naissance de la cause d'action. Sinon, une telle cause d'action est définitivement prescrite.

25. LOI APPLICABLE

Cet Accord est régi par les lois de l'État du Queensland et les lois fédérales de l'Australie. Dans la mesure permise par la loi, les tribunaux étatiques et fédéraux du Queensland et de l'Australie seront la juridiction exclusive pour les litiges découlant de ou en lien avec cet Accord.

26. MODIFICATION

Poliigon se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre à jour ou de réviser le CLUF à tout moment. Poliigon publiera ces modifications dans son Service Poliigon et/ou sur son Site Web, et/ou communiquera ces changements par e-mail ou communiquera autrement ces termes de manière appropriée décidée par Poliigon, et ces termes additionnels ou révisés feront partie du CLUF avec effet immédiat. Veuillez vérifier périodiquement le Service Poliigon, le CLUF ou le Site Web pour voir les changements. Votre utilisation continue de Poliigon constitue votre acceptation contraignante du CLUF, y compris toute modification ou révision effectuée par Poliigon comme autorisé ci-dessus.

27. RENONCIATION

Une disposition de cet Accord ne peut être levée que par un instrument écrit signé par la partie ayant droit au bénéfice de cette disposition. Le fait qu'une partie n'exige pas à un moment donné l'exécution de toute disposition de cet Accord n'affectera en rien son droit à une date ultérieure de faire respecter la même. Une renonciation à toute violation de toute disposition de cet Accord ne doit pas être interprétée comme une renonciation continue à d'autres violations de la même ou d'autres dispositions de cet Accord.

28. DIVISIBILITÉ

Si une disposition de cet Accord est invalide, alors cette disposition sera considérée comme séparable de cet Accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre partie ou disposition de cet Accord.

29. CESSION

Vous ne devez pas, sans le consentement écrit préalable de Poliigon, céder, transférer, licencier ou traiter de toute autre manière avec tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu de ce CLUF. Poliigon peut à tout moment céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière avec tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu de ce CLUF sans préavis.

30. AUCUN PARTENARIAT

Cet Accord ne constitue pas et ne doit pas être interprété comme constituant un partenariat ou une coentreprise entre Poliigon et vous. Aucune des parties n'aura le droit de lier l'autre partie de quelque manière que ce soit, et rien dans cet Accord ne donne de droits d'aucune sorte à des tiers.

31. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Ce CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne cet objet spécifique et ne sera pas modifié sauf tel que prévu dans cet Accord.